sma+ch supermarché
Présentation de la marque sma+ch supermarché
Déposée le 27 juin 2012 par la Société Anonyme (SA) Société Louis Delhaize Financière et de Participation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « sma+ch supermarché » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque sma+ch supermarché a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930308.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sma+ch supermarché est expirée depuis le 27 juin 2022.
Société Louis Delhaize Financière et de Participation a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Inscription le 9 octobre 2013 - Rejet partiel n°610581 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-09